Le CAAP est une organisation syndicale nationale, il défend les intérêts moraux et matériels des artistes-auteurs et des artistes-autrices quel que soit leur domaine de création artistique : œuvres (...) Lire la suite
Quelques compléments d’information s’imposent à l’heure où éclate enfin au grand jour le scandale de l’Agessa au 20h de France 2.
Actuellement aucun dispositif réparateur n’est envisagé par les ministères de tutelle et le directeur de l’Agessa est laissé en poste.
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
Comme l’avait demandé le CAAP, l’Urssaf a mis à disposition un simulateur de cotisations sociales.
Par ailleurs, les artistes-auteurs qui le souhaitent peuvent opter pour cotiser sur la base du seuil forfaitaire qui ouvre l’ensemble des droits sociaux (indemnités journalières, validation de 4 trimestres vieillesse…).
Parmi les cotisations et contributions que nous payons, la cotisation vieillesse a la particularité d’être constitutive de droits individuels à la retraite.
Or la réforme en cours de notre régime social a engendré des carences d’appel cotisations vieillesse et des « périodes blanches ».
Cadeau ou bombe à retardement ? Les cotisations vieillesse non payées aujourd’hui amoindriront demain notre pension personnelle à la retraite.
Un artiste-auteur averti en vaut deux. À chacun de voir, selon sa propre situation, ce qui est préférable.
Par ailleurs, tous les artistes-auteurs cotisent à la retraite l’ensemble de leurs années d’activité, en revanche le nombre d’années validées à la CNAV est systématiquement inférieur de plus d’une année en raison du décalage de nos versements de cotisation.
À ce jour, aucune disposition ne remédie à cette injustice, pourtant pointée depuis longtemps tant par les syndicats d’artistes-auteurs que dans les rapports de l’IGAC-IGAS…
La problématique du décalage entre revenu en BNC et cotisations. À partir de 2020, c’est l’Urssaf Limousin qui collectera les cotisations et contributions des artistes-auteurs et non plus la Mda-sécurité sociale ou l’Agessa.