FISCALITÉ TVA (1) : QUELS DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AUX ARTISTES-AUTEURS ?

➡️ Cet article a été actualisé le 1er janvier 2021 pour mise à jour des seuils franchise de TVA
1 - RAPPELS GÉNÉRAUX
• Le principe de base de la TVA
La TVA est un impôt indirect sur le « consommateur final ». Elle s’applique à toute activité économique à titre onéreux. Elle constitue en France la plus importante recette du budget de l’État.
Une personne physique ou morale assujettie à la TVA va :
• percevoir de la TVA en majorant si possible ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la (...)

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LA SOUS REMUNERATION DES FEMMES PARMI LES ARTISTES-AUTEURS AFFILIES EST GENERALE ET ENCORE PIRE QUE CELLE OBSERVEE CHEZ LES SALARIES

• A la base, il y a autant d’hommes que de femmes parmi les artistes-auteurs
Si l’on considère l’ensemble des artistes-auteurs (affiliés ou non), on constate qu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes (47% de femmes en 2011 et 48,7% en 2013, source MDA-SS). Parmi les affiliés, globalement la proportion de femmes chute à 40%. (« affiliés » c’est-à-dire uniquement les artistes-auteurs ayant des revenus supérieurs au seuil d’affiliation ou ayant été affiliés à titre dérogatoire par la commission (...)

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