- Les rémunérations (droits d’auteurs, ventes d’œuvres, etc) des artistes-auteurs entrent tous fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (quel que soit le mode de déclaration aux impôts : TS ou BNC).
Le Chiffre d’affaires (CA) est constitué des recettes hors taxe et brutes de cotisations sociales (hors TVA et hors éventuel précompte social).
- VOTRE CHIFFRE D’AFFAIRES AU CAS PAR CAS
→ Revenus déclarés en TS : CA = montant brut hors taxe des droits d’auteurs
il s’agit du montant des droits d’auteurs AVANT précompte social et sans TVA (ce montant est donc supérieur à celui effectivement encaissé par l’artiste-auteur).
→ Revenus déclarés en BNC avec franchise de TVA :
→ Revenus déclarés en BNC sans précompte : CA = recettes encaissées (le montant du CA est donc égal à celui effectivement encaissé par l’artiste-auteur).
→ Revenus déclarés en BNC avec précompte : CA = recettes encaissées + précompte = recettes brutes (le montant du CA est donc supérieur à celui effectivement encaissé par l’artiste-auteur).
→ Revenus déclarés en BNC avec TVA au réel :
→ Revenus déclarés en BNC : CA = recettes encaissées - TVA = recettes hors taxe (le montant du CA est donc inférieur à celui effectivement encaissé par l’artiste-auteur).
NB : Les débours et les rétrocessions d’honoraires ne font pas partie des recettes, donc sont à exclure du chiffre d’affaires (y compris pour les micro-BNC).
Exception : si vous avez opté pour une comptabilité « créances/dettes », votre chiffre d’affaires est constitué des factures émises (indépendamment de leur paiement effectif).
- « Comptabilité de trésorerie » et « Comptabilité d’engagement »
En comptabilité, il existe deux méthodes d’enregistrement dans les comptes : la comptabilité de trésorerie (qui enregistre les paiements et les encaissements) et la comptabilité d’engagement (qui enregistre les dettes et les créances). Dans le premier cas, ce sont les dates des mouvements de trésorerie (l’argent qui entre ou qui sort) qui sont prises en compte pour enregistrer l’écriture, dans le second cas ce sont les dates des factures émises ou reçues.
Pour en savoir plus voir : QUE VEUT DIRE L’OPTION « CRÉANCES / DETTES » EN COMPTABILITÉ ?