Rappel : par défaut, c’est-à-dire si vous ne modulez pas, les cotisations appelées par l’Urssaf Limousin sont basées sur le montant de votre dernière assiette sociale connue. Cette base de calcul est annuelle.
Malheureusement, la seule modulation prévue par l’Urssaf — donc techniquement possible actuellement — est également annuelle. En modulant, vous pouvez néanmoins choisir le montant trimestriel de vos acomptes.
En BNC au réel (déclaration contrôlée) AA
Bénéfice annuel estimé = acompte trimestriel souhaité x 21,5
… à condition que votre assiette sociale (BNC+15 %) soit inférieure au plafond annuel de Sécurité sociale (41 136 € pour 2020, 2021 et 2022), c’est-à-dire à condition que le montant annuel de votre bénéfice soit inférieur à 35 770 €.
En BNC DC (déclaration contrôlée)
Pour la modulation annuelle d’un BNC DC donc aux frais réels, il suffit de donner comme estimation du montant annuel de votre bénéfice le montant de l’acompte souhaité multiplié par 21,5.
⇨ Bénéfice annuel estimé = acompte trimestriel souhaité x 21,5
Exemple : Vous souhaitez payer 130 € d’acompte à chaque échéance, alors vous donnez comme estimation de votre bénéfice annuel à l’Urssaf Limousin :
Bénéfice annuel estimé = 130 x 21,5 = 2 795 €.
Ainsi vos appels de cotisations seront de 130 € chaque trimestre.
D’où vient le coefficient multiplicateur 21,5 (arrondi au centième) ?
21,5 = 4 / (1,15 x 16,20 %)
Taux global de cotisations
Actuellement, le taux effectif global de cotisations appliqué à l’assiette sociale est de 16,20 % = 0,162
Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est égale au (BNC + 15 %) multiplié par le taux global de 16,20 %
Cotisation annuelle = BNC annuel x 1,15 x 16,20 %.
Cotisation annuelle = BNC annuel x 1,15 x 0,162 et cotisation annuelle = 4 x cotisations trimestrielles.
En conséquence :
BNC annuel x 1,15 x 0,162 = 4 x cotisations trimestrielles.
Bénéfice annuel
BNC annuel = 4 x cotisations trimestrielles / (1,15 x 0,162).
BNC annuel = 4 / 0,186 3 x cotisations trimestrielles.
BNC annuel = 21,470 74… x cotisations trimestrielles.
BNC annuel arrondi = 21,5 x cotisations trimestrielles.
CQFD ! 🏆
Post-scriptum
Nota Bene : Si votre bénéfice annuel est supérieur à 35 770 € (dépassement du plafond de Sécurité sociale), la cotisation vieillesse plafonnée annuelle devient fixe. Elle est égale au plafond de Sécurité sociale annuel multiplié par 6,15 % soit : 41 136 € x 6,15 % = 2530 € (en 2020, 2021, et 2022).
Le taux global de cotisations appliqué à l’assiette sociale devient inférieur à 16,20 % et décroissant. Le mode de calcul présenté n’est donc plus adéquat, il peut toutefois être utilisé comme approximation en sachant que les acomptes calculés par l’Urssaf seront finalement inférieurs à l’acompte souhaité.
Sinon, en cas de dépassement du plafond de la sécurité sociale, pour obtenir exactement le montant de l’acompte que vous souhaitez, vous pouvez procéder par approximations successives en utilisant un simulateur comme celui-ci.
Exemple : vous souhaitez payer 2000 € d’acompte provisionnel, vous déclarez à l’Urssaf AA une estimation de votre bénéfice annuel de : [2000 x 21,5 = 43 000 €], l’Urssaf calculera un acompte provisionnel de 1875 €. Donc vos appels de cotisations seront de 1875 € (et non de 2 000 € comme souhaité initialement).
Sinon en utilisant un simulateur, vous pouvez procéder par approximations successives, et trouver que pour payer exactement 2000 € par trimestre (donc 8000 € annuellement), il vous faudrait déclarer à l’Urssaf AA une estimation de votre bénéfice annuel de 47 340 €.