Dialogue social et artistes-auteurs

Actuellement la représentation des artistes-auteurs et autrices est à la fois fragmentée et hétérogène. Faute d’élections professionnelles, aucune organisation d’artistes-auteurs ne peut se prévaloir d’être « représentative ».

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Quelle différence entre activité professionnelle et activité non professionnelle ?

1/ Fiscalité des déficits
Le régime fiscal des déficits provenant de l’exercice d’une activité est conditionné par le caractère professionnel ou non de cette activité.
Les déficits professionnels peuvent être imputés sur le revenu global du foyer fiscal. Autrement dit, un déficit professionnel est déductible des autres revenus du foyer fiscal. En revanche, les déficits provenant d’activités non professionnelles ne sont déductibles ni d’un bénéfice professionnel, ni du revenu global. (…)

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Régime social Revenus et fiscalité

Communiqué de l’intersyndicale des artistes-auteurs et autrices suite à la table ronde IA et droit d’auteur organisée le 19 mars 2025 à l’Assemblée Nationale

Au « Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle » organisé par le gouvernement, aucun syndicat d’artistes-auteurs n’était invité…
En revanche, des représentants des artistes-auteurs étaient présents au « Contre-sommet de l’IA : pour un humanisme de notre temps » au théâtre de la Concorde.

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