Ces documents viennent en appui de l’article 2013 : L’ANNEE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES ARTISTES-AUTEURS, ENFIN !
7 articles
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Historique de la mise en place de la formation professionnelle
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Base réglementaire de la formation professionnelle
Le Décret no 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l’action sociale. NOR : ETSD1224454D LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952). L’amendement vise à permettre la mise en œuvre effective du droit à la formation professionnelle continue, droit reconnu à tout travailleur, qui ne trouve pas à s’appliquer aujourd’hui aux artistes auteurs (plasticiens, compositeurs, écrivains, scénaristes, etc.), faute (...)