La réforme du revenu de solidarité active (RSA) est entrée en vigueur sur tout le territoire depuis le 1er janvier 2025. Cette réforme contraint les allocataires, désormais inscrits automatiquement à France Travail, à signer un contrat qui les engage à intégrer une entreprise, ou à suivre une formation pour une durée hebdomadaire de 15 heures. En l’absence d’effectivité de ces « heures d’activité », l’administration pourra suspendre ce revenu de subsistance.
3 articles
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Les travailleur.ses de l’art s’opposent à la réforme du RSA
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LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION AUX ARTISTES-AUTEURS DE L’ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE
➡️ article actualisé le 29 octobre 2022
Demander l’allocation de solidarité spécifique pour les artistes-auteurs, comment faire ? -
Droits d’auteurs et allocations d’assurance chômage
Au prétexte que vous avez des rémunérations de droits d’auteur ou de droits voisins, le Pôle Emploi cherche parfois à retirer des jours d’indemnisation chômage à celles et ceux qui sont en situation d’en bénéficier.
Le pôle emploi confond ces rémunérations de droits d’auteur et droits voisins avec l’exercice d’une activité professionnelle dont les revenus seraient déductibles.
Or, de la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, toujours en vigueur, il résulte clairement que les revenus (…)