Régime social

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  1. COMMUNIQUÉ DE PRESSE du CAAP, du CIPAC, du CPGA, de DCA, de la FRAAP et de PLATFORM

    Le CAAP, la Fédération des professionnels de l’art contemporain (CIPAC), la Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP), le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), l’Association française de développement des centres d’art contemporain (AFDCA) et le Réseau des fonds régionaux d’art contemporain Platform, dénoncent une décision inique du tribunal administratif de Paris.

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  2. Comment et pourquoi moduler à zéro ses avances à l’Urssaf Limousin ?

    La modulation, c’est la possibilité de demander la modification du montant de vos cotisations provisionnelles. Elle s’adresse uniquement aux artistes-auteurs et autrices qui déclarent des revenus en BNC.
    En l’absence de modulation, le montant des avances de cotisations appelées (l’année N) sont calculées sur la base du dernier bénéfice connu (l’année N-1). Les cotisations sont ensuite régularisées (donc recalculées et réajustées) au printemps de l’année N+1, quand le BNC de l’année N est (…)

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    FAQ Régime social