Monsieur le Président,
À l’heure où le gouvernement entend affirmer haut et fort le soutien de l’État à la création artistique dans une loi d’orientation, les artistes auteurs et les professionnels des structures de soutien à la création artistique ne comprendraient pas que simultanément soit envisagé un alourdissement de la fiscalité sur les revenus, déjà précaires, des artistes auteurs.
Pénaliser une population parmi les plus fragiles ne peut s’accorder à un discours de justice sociale et de solidarité nationale.
La défense de l’exception culturelle menée avec force et succès par la France ne peut se conjuguer avec un doublement en janvier 2014 de la taxation sur les biens artistiques, notamment sur les cessions de droits d’auteur et les livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur.
Augmenter le poids de la fiscalité sur les biens artistiques aurait un impact négatif très fort sur la création tout en ne générant qu’un très faible retour budgétaire pour l’État, retour immédiatement annihilé par les coûts sociaux qu’une telle disposition ne manquerait pas d’engendrer.
L’ensemble des acteurs signataires demande solennellement que, à l’instar du livre et de la billeterie du cinéma et des arts vivants, les arts visuels et les artistes auteurs bénéficient en 2014 d’une TVA à taux réduit (5%), mesure indispensable à la survie et la vitalité du champ de la création artistique.
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