QUEL « PLAN ARTISTES-AUTEURS » METTRE EN ŒUVRE ? (2) : POUR LA CRÉATION D’UN CENTRE NATIONAL DES ARTISTES-AUTEURS

La crise sanitaire a mis en évidence l’absence d’opérateur public capable de gérer les artistes-auteurs ainsi que le manque de connaissance et d’identification du secteur de la création.

1/ Un secteur économique crucial sans outil de politique publique : l’urgente nécessité de créer un opérateur public dédié aux artistes-auteurs

Les artistes-auteurs sont toujours les parents pauvres du ministère de la Culture alors que sans eux aucune œuvre n’existerait : sans artiste-auteur, pas de films, pas de musique, pas de livres, pas d’œuvres d’art, pas de pièces de théâtre, etc., bref pas de culture. Une marge de progression énorme existe, jusqu’ici seule la volonté politique a manqué. Les mesures à prendre relèvent pourtant bien souvent du simple bon sens.

Aujourd’hui plus que jamais, placer les artistes-auteurs au centre de la réflexion et de l’action est une nécessité pour les pouvoirs publics eux-mêmes. Si l’on veut réellement assurer un développement et une pérennisation de l’activité artistique, il est indispensable d’agir pour favoriser un partage de la valeur plus équitable donc d’organiser une meilleure régulation des relations entre les artistes-auteurs et leurs diffuseurs mais aussi de pouvoir s’assurer du respect des droits des artistes-auteurs et de leur assurer une meilleure protection sociale.

La bonne gestion de la population qui compose le secteur de la création (les artistes-auteurs) passe par l’institution d’un outil ad hoc : un opérateur public dédié aux divers métiers de la création.

L’absence de cet outil handicape toute politique publique efficace à l’égard des créateurs et des créatrices, et pénalise les artistes-auteurs ainsi que leurs partenaires économiques, fautes de ressources et d’outils adaptés.

2/ Le rôle du Centre national des artistes-auteurs

L’institution d’un Centre national des artistes-auteurs — établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la Culture — permettra de mettre en œuvre à moyen terme quelques-unes des préconisations indispensables du rapport Racine, notamment :

  • Un observatoire « afin de mettre en œuvre un suivi statistique et qualitatif affiné et fiable » des divers métiers des artistes-auteurs (préconisation n° 11). Nul ne peut gérer correctement une population qu’il méconnaît, tant dans sa globalité que dans ses particularités professionnelles. Or, depuis la remise du rapport Racine, les conditions d’un suivi statistique des artistes-auteurs se sont largement dégradées. Le transfert de la collecte des cotisations à l’Urssaf Limousin se solde aujourd’hui par une perte de collecte de données conséquentes. En effet, l’Acoss a décidé de limiter sa collecte d’informations aux données utiles au calcul des assiettes sociales. La fonction « encaissement » l’a emporté sur toute considération d’intérêt général relative à la sécurité sociale — au sens propre — des artistes-auteurs. Comment sécuriser socialement une population sans se donner les moyens de l’observer ? Désormais, rien ne permet de mesurer annuellement le degré de pluriactivité des artistes-auteurs, ni de connaître les chiffres d’affaires artistiques, ni de savoir le pourcentage d’artistes-auteurs qui perçoivent des minima sociaux, qui sont au chômage, à la retraite, etc. L’observation et la collecte des données relatives aux artistes-auteurs sont devenues quasiment inexistantes [1].
  • Un portail d’information sur tous les aspects de l’exercice professionnel des artistes-auteurs qui « facilite l’accès aux règles applicables aux artistes-auteurs », règles communes mais actuellement largement méconnues tant des artistes-auteurs et de leurs partenaires économiques que des administrations publiques elles-mêmes (préconisation n° 14). Ce portail pourrait également centraliser les diverses opportunités concernant les artistes-auteurs (appels d’offres, résidences, Prix, etc.). Un véritable centre de ressources des artistes-auteurs leur permettrait d’accéder, au même endroit, à toutes informations les concernant, et permettrait à tout diffuseur ou administration de trouver une information fiable sur la façon de les gérer. L’expérience montre que seul un référent national serait à même de répondre aux innombrables difficultés que rencontrent les artistes-auteurs et leurs diffuseurs au quotidien.
  • Un service de médiation pour aider à « dénouer les litiges individuels opposant des artistes-auteurs aux acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs) » (préconisation n° 6). L’absence d’un tel service organisé est fortement préjudiciable aux artistes-auteurs.
  • Un pôle de « négociations collectives sur tout sujet intéressant la condition des artistes-auteurs ainsi que leurs relations avec les exploitants des œuvres » (préconisation n° 7). L’existence d’une institution qui organise le dialogue social entre les syndicats et associations professionnels des artistes-auteurs avec les représentants des circuits de diffusion est indispensable pour favoriser le développement d’accords collectifs qui pourraient être rendus obligatoires à l’ensemble des intéressés par arrêté du ministre chargé de la Culture.
  • Un service dédié aux « facteurs d’inégalités parmi les artistes-auteurs, selon l’origine sociale, géographique, ou le sexe, et chargé de mettre en place des mesures adaptées pour en neutraliser les effets » (préconisation n° 19).
  • Un fonds de soutien à la création qui permettra « d’accroître par redéploiement la part des aides accordées directement aux artistes-auteurs dans l’ensemble des aides publiques allouées à la culture » (préconisation n° 12).
  • Un fonds d’aide d’urgence et de solidarité. La crise sanitaire va produire ses effets catastrophiques sur plusieurs années pour le secteur culturel en général et pour les artistes-auteurs en particulier. Il importe désormais de prévoir le guichet unique qui a cruellement fait défaut au début de la crise sanitaire et qui, à l’avenir, permettra d’aider spécifiquement les artistes-auteurs à maintenir leur activité économique et à survivre.

L’éparpillement actuel des réponses (quand elles existent) aux besoins des artistes-auteurs s’avère à la fois irrationnel et fort peu opérationnel.

En regard de l’état des lieux catastrophique du secteur de la création et du déficit de gestion publique des artistes-auteurs depuis des décennies, la réponse politique adéquate ne peut pas être — encore une fois — la procrastination, ni l’annonce de quelques mesurettes tenant lieu de rafistolages ponctuels pour pallier à telle ou telle difficulté.

Les difficultés administratives, sociales et économiques des artistes-auteurs sont systémiques et transversales. Le mal doit être pris à la racine. L’heure est venue de « prendre le taureau par les cornes ». La mesure doit être historique. L’ampleur des problèmes constatés et leur récurrence impliquent aujourd’hui de doter le secteur de la création d’un opérateur dédié qui portera la politique publique et qui développera enfin les outils et les compétences utiles pour tous les métiers des artistes-auteurs.