Il importe de ne pas confondre une « note de débours » avec une « note de frais ». En savoir plus ici.
Seule la note de débours n’est pas à prendre en compte dans les recettes de l’artiste-auteur ou autrice. En savoir plus ici.
Les débours sont des dépenses avancées au nom et pour le compte du débiteur (client, commanditaire, diffuseur…) de l’artiste-auteur ou autrice.
L’artiste-auteur ou autrice avance à son débiteur les frais nécessaires pour réaliser sa mission ou exécuter sa (…)
2023 : TAUX, SEUILS, PLAFONDS & COTISATIONS SOCIALES
Chaque année, le CAAP informe les artistes-auteurs de la valeur des paramètres (taux, seuils, plafonds) qui ont une incidence sur l’exercice de leur activité.
La version 2024 de cet article est disponible ici
L’autoédition dans le régime social des artistes-auteurs (1)
Synthèse
Les rémunérations tirées de l’autoédition peuvent être déclarées dans le régime social des artistes-auteurs depuis 1er janvier 2021. Quel que soit le support, toutes les reproductions d’œuvres sont concernées par l’autoédition et l’autodiffusion.
L’autoédition et l’autodiffusion peuvent se définir comme la reproduction ou la diffusion de son œuvre par l’artiste-auteur lui-même, en série non limitée, quelle que soit la nature de l’œuvre et de son support matériel.
Lorsque (…)
L’autoédition dans le régime social des artistes-auteurs (2)
Synthèse
L’autoédition et l’autodiffusion peuvent se définir comme la reproduction ou la diffusion de son œuvre par l’artiste-auteur lui-même, en série non limitée, quels que soient la nature de l’œuvre et de son support matériel. L’exercice du droit d’exploitation de ses œuvres par l’artiste-auteur lui-même (autoédition, autodiffusion) concerne tous les types d’œuvres et tous les supports (voir notre article).
Le bénéfice attendu par l’artiste-auteur de la vente des exemplaires de la (…)