L’administration fiscale précise : « L’espace professionnel permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d’effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise. »
Pour les AA (artistes-auteurs et autrices), il s’agit notamment :
- de la TVA si vous en êtes redevable ;
- de la déclaration de votre résultat annuel (BNC) si vous êtes en déclaration contrôlée (c’est-à-dire aux frais réels et non en micro-BNC) et que vous n’avez pas d’AGA (association de gestion agréée) ou de comptable qui transmet pour vous aux impôts votre déclaration de résultat (formulaire 2035).
Si vous n’avez rien à payer dans votre « espace professionnel »), par exemple si vous déclarez des revenus artistiques en TS ou en micro-BNC et que vous êtes en franchise en base de TVA, il n’est pas nécessaire de créer un « espace professionnel » sur le site des impôts.
Remarque : La déclaration de revenus en micro-BNC et/ou en TS se fait dans votre « espace particulier » (et non dans votre « espace professionnel »).
Les revenus en TS sont à mentionner dans le formulaire 2042.
Les revenus en micro-BNC, sont à mentionner 2042 C : déclaration de revenu complémentaire.
En savoir plus :
- https://www.impots.gouv.fr/particulier/declarez-en-ligne
- https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2042/declaration-des-revenus
Attestation de résidence fiscale en France et débiteurs ou diffuseurs étrangers
L’espace professionnel des impôts vous permet également de télécharger votre attestation de résidence fiscale en France. Cette attestation peut vous être demandée par vos débiteurs (clients, diffuseurs, commanditaires…), notamment ceux à l’étranger.
Il suffit d’aller sur votre compte professionnel, de choisir « consulter » « Compte fiscal »,
Puis de cliquer sur « attestation fiscale » et choisir « attestation de résidence fiscale »,
Puis vous devez renseigner la langue, l’année et le pays concerné.
En savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/3_Documentation/fiches_focus/attestation_residence_fiscale.pdf
N. B. Il est également possible de demander cette attestation au « service entreprise » de votre centre des impôts (aussi appelé « centre des finances publiques »)
Comment prendre RDV avec son service d’impôts ?
- https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/srp/plsu/fiches/22_impots_gouv_fr_prendre_rdv_professionnels.pdf
- https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-prendre-rendez-vous-avec-mon-service
Voir aussi : Comment créer votre « espace professionnel » sur le site des impôts ?