Article actualisé le 20 février 2022
Les simulateurs officiels disponibles
➡️ L’Urssaf a mis à disposition un simulateur. Le détail du calcul par cotisation apparait en cliquant sur la cotisation concernée.
➡️ La Sécurité sociale des artistes-auteurs en propose un autre.
NB : si vous déclarez d’une part des revenus en TS et d’autre part des revenus en BNC, notez chaque montant déclaré dans les cases correspondantes.
Quelques rappels :
Revenu professionnel = Bénéfice = Recettes – Dépenses
HT = hors TVA et TTC = TVA comprise
Revenus déclarés en traitements et salaires
Assiette sociale : l’assiette de calcul des revenus déclarés en TS est le montant brut (HT) des droits d’auteurs versés par les EPO (éditeurs, producteurs ou OGC)
Frais professionnels : Les revenus déclarés en TS sont assimilés socialement à des salaires, ils sont calculés de la même façon.
En conséquence, les frais professionnels sont estimés à zéro pour le calcul des cotisations vieillesse et formation professionnelle, ces cotisations sont calculées sur 100 % des recettes (égales aux droits d’auteurs bruts perçus). En revanche, ces frais sont estimés forfaitairement à 1,75 % pour le calcul de la CSG et de la CRDS. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des droits d’auteurs bruts perçus.
Remarque : lorsque les recettes sont supérieures à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 41 136 € x 4 = 164 544 € en 2021 et 2022), la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % des droits d’auteur pour la part qui excède ce plafond.
Revenus déclarés en BNC
Assiette sociale : l’assiette de calcul des revenus déclarés en BNC est le bénéfice HT majoré de 15 % (BNC+15% = BNC x 1,15)
Frais professionnels :
- Si vous avez opté pour le régime micro-BNC (appelé aussi "régime spécial"), ils sont estimés forfaitairement à 34 % des recettes. Cette option n’est possible que si vos recettes sont inférieures au seuil de 72 600 €. Le calcul de toutes les cotisations est effectué sur 66 % des recettes HT majoré de 15 %, soit sur 75,9 % de vos recettes.
- Si vos recettes sont supérieures au seuil du micro-BNC ou si vous avez opté pour le régime aux frais réels (appelé aussi « régime de la déclaration contrôlée »), il vous appartient de calculer vos dépenses professionnelles réelles. Le calcul de toutes les cotisations est effectué sur votre bénéfice réel HT (Recettes réelles HT – Dépenses réelles HT) majoré de 15 %.
NB : En franchise de TVA, il n’y a pas de différence entre les montants HT ou TTC, la TVA ne doit jamais être mentionnée.
Assiette forfaitaire volontaire et surcotisation
Les artistes-auteurs qui le souhaitent peuvent opter — au moment de leur déclaration sociale de revenu à l’Urssaf Limousin — pour cotiser sur la base de l’assiette forfaitaire.
NB : Les artistes-auteurs qui optent pour une sur-cotisation au seuil forfaitaire et qui sont en difficulté économique peuvent demander une aide auprès de la Commission d’action sociale qui peut prendre en charge tout ou partie de la cotisation vieillesse.
Remarque : Jusqu’en 2021, l’assiette forfaitaire est fixée à 900 SMIC horaires, soit 9 027 € en 2019, 9 135 € en 2020 et 9 276,75 € en 2021. En revanche, en 2022, elle a été réduite autoritairement par le gouvernement à 600 SMIC horaires, soit seulement 6 342 €.
En conséquence, l’action sociale du régime des artistes-auteurs est largement amoindrie en 2022. En réduisant l’assiette forfaitaire à 600 SMIC horaires, le gouvernement baisse considérablement tant la protection sociale que l’aide sociale aux artistes-auteurs, puisque les droits sociaux des surcotisants sont en conséquence réduits automatiquement d’un tiers de même que la prise en charge maximum. En effet, selon l’article R382-31-1 « Le montant des cotisations prises en charge ou remboursées, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre, ne peut excéder le montant des cotisations établies sur la base de l’assiette forfaitaire… ».