Quel montant est déduit de mon appel de cotisation du 4e trimestre 2021 et pourquoi ?
Aide covid 1 (imputable uniquement sur l’année 2020)
L’aide Covid 1 dépend du montant de votre assiette sociale de 2019 : AS2019. Elle ne peut être supérieure au montant des cotisations dues au titre de l’année 2020.
NB : Si vous avez débuté votre activité en 2020, l’aide covid 1 dépend de votre assiette sociale de 2020.
| Assiette sociale 2019 | Montant réduction |
|---|---|
| 2 999 € | pas de réduction |
| 3 000 € | 500 € |
| 8 120 € | 500 € |
| 8 121 € | 1 000 € |
| 20 300 € | 1 000 € |
| 20 301 € | 2 000 € |
Aide covid 2 (imputable sur l’année 2021)
Celles et ceux qui n’ont pas eu droit à l’aide covid 1 pour 2020 n’ont pas droit non plus à l’aide covid 2 pour 2021.
NB : Si vous avez débuté votre activité en 2020, vous n’avez pas d’aide covid 2.
L’aide Covid 2 est proportionnelle à l’aide covid 1.
Le montant de l’aide covid 2 dépend du pourcentage de baisse d’assiette.
Votre assiette sociale 2020 doit être inférieure à celle de 2019. Si votre assiette sociale de 2020 n’a pas baissé d’au moins 25 % par rapport à votre assiette sociale de 2019, vous n’avez pas droit à l’aide Covid 2.
Calcul de la variation d’assiettes en %
Il faut calculer la différence (AS2020 – AS2019) et diviser le résultat par AS2019.
Pourcentage de réduction = r = (AS2020 – AS2019) / AS2019
NB : Attention calculez au préalable vos assiettes sociales 2019 et 2020
Exemples :
Si AS2020 = 7 000 € et AS2019 = 13 500 €, r = (7 000 – 13 500)/13500 = - 6 500 / 13 500 = (- 48 %)
L’aide covid 1 est de 1000 €, l’aide covid 2 est de 50 % x 1 000 = 500 €
soit 1 500 € en tout.
Si AS2020 = 5 000 € et AS2019 = 6 000 €, r = - 1 000 / 6 000 = (- 17 %)
La baisse est inférieure à 25 %, pas d’aide covid 2
soit 500 € en tout.
Si AS2020 = 20 000 € et AS2019 = 30 000 €, r = - 10000 / 30000 = (- 33 %)
L’aide covid 1 est de 2 000 €, l’aide covid 2 est de 25 % x 2 000 = 500 €
Soit 2 500 € en tout.
Si AS2020 = 15 000 € et AS2019 =35 000 €, r = - 20 000 / 35 000 = (- 57 %)
L’aide covid 1 est de 2 000 €, l’aide covid 2 est de 75 % x 2 000 = 1 500 €
Soit 3 500 € en tout.
Si AS2020 = 20 000 € et AS2019 =100 000 €, r = - 8 000 / 100 000 = (- 80 %)
L’aide covid 1 est de 2 000 €, l’aide covid 2 est de 100 % x 2 000 = 2 000 €
Soit 4 000 € en tout.
Où trouver le montant qui m’a effectivement été déduit ?
Normalement ces aides doivent être spécifiées dans le document Urssaf Limousin intitulé « échéancier définitif 2020 et provisoire 2021 ».
L’aide covid 1 devrait être mentionnée en dernière ligne du tableau « détail des régularisations 2020 ».
L’aide covid 2 devrait être mentionnée en dernière ligne du tableau « détail du montant de vos cotisations et contributions provisionnelles 2021 ».
Dans la pratique, additionnez les montants mentionnés sur ces deux lignes pour vérifier que le global est exact (la répartition entre les aides 1 et 2 n’est pas toujours correctement spécifiée…).
Que faire si le montant effectivement déduit ne correspond pas au résultat de mon propre calcul ?
Dans ce cas, informez votre syndicat d’artistes-auteurs et demandez des explications à l’Urssaf Limousin :
- par téléphone au 0806 804 208
- par mail à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
- par courrier à Urssaf Limousin, pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 — 93517 Montreuil cedex
En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, informez à nouveau votre syndicat et saisissez le médiateur de l’Urssaf Limousin.
Pour saisir le médiateur :
- Enregistrer le formulaire en le renommant de la manière suivante : NOM_PRENOM_N°de CoMPTE.pdf
NB votre numéro de compte est mentionné sur vos documents Urssaf, il commence par 748. - Adressez ce formulaire avec vos documents et explications par courriel à : mediation.limousin@urssaf.fr
Ressources légales
Aide covid 1 Voir l’article 9 du décret
Aide covid 2 Voir l’article 10 du décret