Les dysfonctionnements continuent à la SSAA. Autocratisme et opacité prédominent. L’annulation intempestive d’importantes réunions de CA et la sous-information des membres du CA dénotent une mise à l’écart de l’instance décisionnaire de la protection sociale des artistes-auteurs et autrices.
LE LIMOGEAGE DU DIRECTEUR DE LA SSAA (EX-AGESSA)
Le limogeage du directeur — attendu de longue date — ne résout pas le grave problème de dysfonctionnement actuel qui consiste à bafouer le rôle décisionnaire du CA, sous l’impulsion conjointe du président du CA et des ministères de tutelle
LE RAPPORT ANNUEL DE L’URSSAF LIMOUSIN SUR LA GESTION DU RECOUVREMENT
Des données importantes manquent. Ce rapport gagnerait à être complété.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SSAA DU 6 FÉVRIER 2024
Une association 1901 est parfaitement libre d’adopter les statuts qu’elle souhaite, fussent-ils parfaitement autocratiques. En revanche, dans un organisme de sécurité sociale, aucun président de CA n’a les pleins pouvoirs. L’instance décisionnaire, l’organe politique, est le CA.
Synthèse déclaration Urssaf pour les « diffuseurs » par types de revenus
Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ».
Synthèse déclaration Urssaf pour les artistes-auteurs par types de revenus
Le tableau synthétique en pièce jointe vous aide à remplir votre déclaration à l’Urssaf Limousin selon les intitulés (items) du menu déroulant « nature du revenu ». Il vous précise la nature juridique du revenu, l’imposition (en BNC ou en TS), ainsi que les éventuelles obligations de « contribution sociale diffuseur » et de précompte, et les documents à établir.
Le cas échéant, tous ces types de revenus sont à déclarer à l’Urssaf Limousin par l’artiste-auteur ou autrice, à l’exception de (…)
Quel document communiquer à une CPAM qui méconnait le régime social des artistes-auteurs et autrices ?
Une nouvelle instruction officielle à communiquer à sa CPAM
STATUTS SSAA : UNE ATTEINTE À LA LIBERTÉ ASSOCIATIVE ET UNE GOUVERNANCE BICÉPHALE ABERRANTE
Des dispositions qui violent la liberté d’association.
Deux « instances de gouvernance », deux présidences, la confusion bat son plein à la SSAA !
Une vieille organisation bicéphale aussi illicite qu’irrationnelle.
Pour une Europe sociale, inclusive, créative et solidaire
Le 9 juin, c’est bien plus qu’une date, c’est un rendez-vous avec la Démocratie !
#PayeTonStatut #EuropeanArtistStatus
Conformément à la résolution du Parlement européen du 21 novembre 2023, nous ré-affirmons notre engagement en faveur de tous les travailleurs et travailleuses artistes-auteur·ices quel que soit leur domaine de création artistique. nous ré-affirmons notre engagement notamment : pour la liberté de création et de diffusion, pour des conditions de travail décentes de tous les AA, pour des rémunérations équitables et appropriées de tous les AA,, pour (…)
SSAA : UN CONSEIL D’ADMINISTRATION CONFLICTUEL ET HAUTEMENT DYSFONCTIONNEL
Conflits de pouvoir et dysfonctionnements se multiplient au sein du CA de la SSAA (Sécurité sociale des artistes-auteurs) : un budget non voté, un président du CA qui ignore « à quoi sert et comment fonctionne l’organisme », une volonté d’ingérence abusive du ministère de la Culture, un directeur qui a violé le code de la sécurité sociale pendant des décennies…