A/ les activités principales de la première grande catégorie (2.1)
** 1/ Catégorie (2.1) -> le menu déroulant « nature de revenu » relatif aux activités principales propose les items suivants :
001 — Vente et location d’œuvres 002 — Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective 003 — Droits d’auteurs versés par un organisme de gestion collective 004 — Aides à la création et rémunérations pour la conception ou la réalisation d’œuvres hors droits de diffusion (…)
Quand et comment faire une rétrocession d’honoraires ?
Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
De façon générale, on appelle « rétrocessions d’honoraires » les « sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne » (voir BoFIP paragraphe 70).
Les artistes-auteurs peuvent-ils faire des rétrocessions d’honoraires ?
Oui. (…)
Quelles indemnités journalières en cas de congé maternité pour les artistes-autrices en 2024 (année de référence 2022 ou 2023) ?
➡️ Article actualisé le 4 octobre 2025 Année de référence
L’année de référence dépend de la période de votre congé maternité.
Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1. Année (…)
Quelles indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pour les artistes-auteurs et autrices en 2024 (année de référence 2022 ou 2023)
➡️ Article actualisé le 4 octobre 2025
Année de référence
L’année de référence dépend de la période de votre arrêt de travail. Les droits sont calculés en fonction de la dernière assiette sociale connue : Si vous êtes en arrêt entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-2. Si vous êtes en arrêt entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année N, vos droits seront calculés sur la base votre assiette sociale N-1.
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Quels sont les cas d’exclusion du régime social des AA ?
La Sécurité sociale des AA vous exclura du régime :
• Si, à la suite d’un contrôle, il s’avère que vous n’êtes pas AA : vous n’avez pas d’activité professionnelle en tant qu’auteur·rice d’œuvre artistique, vous êtes hors champ d’application du régime ;
• Si, vous n’avez encaissé aucune recette artistique pendant 5 années consécutives ;
• Si vous êtes « taxés d’office » par l’Urssaf Limousin (faute d’avoir rempli votre déclaration sociale annuelle) pendant 3 années (…)
Les régressions de l’action sociale du régime des artistes-auteurs et autrices depuis 2018
Une dégradation sans précédent de l’action sociale.
LA MISE EN PLACE JOUÉE D’AVANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Le CAAP dénonce l’opacité du fonctionnement de notre sécurité sociale.
LES ÉLECTIONS DU « BUREAU » ET DE LA COMMISSION D’ACTION SOCIALE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Le CAAP soulève des questions relative au fonctionnement de la commission et rappelle les problèmes auxquels nous sommes confronté.es
LA RECOMPOSITION TARDIVE ET SANS ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Après avoir été illégalement évincés de la gestion de leur régime de sécurité sociale pendant 9 ans, les artistes-auteurs et autrices (AA) ont été privés par les ministères du droit d’élire leurs représentants. Les administrateurs sont désormais désignés arbitrairement par arrêté ministériel.
LA RECOMPOSITION ARBITRAIRE ET DÉSÉQUILIBRÉE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS
Les ministères avaient introduit illégalement des OGC dans le conseil d’administration via le décret du 28 août 2020, le Conseil d’État les a condamnés en octobre 2021. Le 1er décembre 2022, les ministères ont néanmoins agréé – comme organisme unique – l’AGESSA (sous son nouveau nom SSAA), dont les pratiques illégales sont de notoriété publique et dont les membres fondateurs sont notamment la SACEM et la SACD. Simultanément, à la même date, les ministères ont fixé la composition du conseil d’administration, sans OGC, mais cet arrêté est illicite, partial et déséquilibré.