Le critère pertinent en matière sociale devrait être le même pour tous les artistes-auteurs, quel que soit leur domaine d’activité : créer des œuvres originales au sens du code de la propriété intellectuelle (portant l’empreinte de la personnalité de son auteur).
64 articles
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RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : SE RÉFÉRER À L’ARTICLE 98 A du CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, UNE HÉRÉSIE QUI PERDURE !
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LA GESTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS : PROFILS, PRÉJUGÉS ET INDICES ÉCONOMIQUES.
Pour raisonner globalement sur la population des artistes-auteurs et sur la façon de les gérer socialement, il importe de se méfier des préjugés spontanés et des amalgames superficiels.
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LETTRE OUVERTE DES SYNDICATS D’ARTISTES-AUTEURS AU GOUVERNEMENT ET À LA MINISTRE DE LA CULTURE
Suite à la réunion du 18 septembre 2018, il apparaît que la direction de la sécurité sociale à travers le projet de décret d’application qu’elle soutient n’a rien changé à ses intentions initiales, rien entendu de nos propositions constructives, et ce, malgré les réunions qui se sont tenues depuis trois mois et les contributions écrites, précises et argumentées, que nous avons transmises. Les syndicats d’artistes-auteurs en appellent à un arbitrage de la ministre de la culture dans une lettre ouverte.
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RÉFORMES ET RÉUNIONS DE CONCERTATION (1) : SYNTHÈSE JUIN-JUILLET-AOUT 2018
Modifications du régime social des artistes-auteurs
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RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : 2019, L’ANNÉE DE TOUS LES DANGERS ?
La Direction de la Sécurité Sociale reproche aujourd’hui aux organismes sociaux (Mda-ss et Agessa) un manque d’efficience et des dysfonctionnements dont elle est elle-même responsable.