FAQ

48 articles

  1. Interventions scolaires AA et pass Culture : comment s’inscrire sur « ADAGE  », la plateforme de l’Éducation nationale ?

    ADAGE est la plateforme numérique de l’Éducation nationale dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). L’application ADAGE est l’interface dédiée à l’utilisation de la part collective du Pass Culture au sein des établissements scolaires.
    Création de votre compte pass Culture Pro dans l’espace « acteurs culturels » Aller sur https://passculture.pro/accueil. Remplir le formulaire (coordonnées, Siren, mot de passe …) Un mail vous confirme la création de votre compte.
    La création du (...)

    Lire la suite

  2. Dans quel cas, un AA doit-il créer un « espace professionnel » sur le site des impôts ?

    L’administration fiscale précise : « L’espace professionnel permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d’effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise. »
    Pour les AA (artistes-auteurs et autrices), il s’agit notamment : de la TVA si vous en êtes redevable ; de la déclaration de votre résultat annuel (BNC) si vous êtes en déclaration contrôlée (c’est-à-dire aux frais réels et non en micro-BNC) et que vous n’avez pas d’AGA (association de (...)

    Lire la suite

  3. AA : Comment créer votre « espace professionnel » sur le site des impôts ?

    N. B. Si vous n’avez rien à payer aux impôts sur votre « compte professionnel » — par exemple si vous êtes en franchise en base de TVA et en micro-BNC, ou en TS — il est inutile de créer un « espace professionnel » sur le site des impôts.
    Voir aussi : Dans quel cas, un AA doit-il créer un « espace professionnel » sur le site des impôts ?
    Seul le « mode simplifié » (versus le « mode expert ») concerne les AA. « En créant cet espace, vous bénéficiez de l’adhésion automatique à tous les services offerts » et (...)

    Lire la suite

  4. Un artiste-auteur peut-il être fonctionnaire (et vice versa) ?

    Oui. Un fonctionnaire ou un contractuel de la fonction publique doit en principe consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Cependant, les fonctionnaires peuvent exercer librement une activité de création artistique à condition de respecter les obligations de secret et de discrétion professionnels.
    Le V de l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise (...)

    Lire la suite

  5. Dans quel cas est-on exclu du régime social des artistes-auteurs ?

    L’affiliation au régime social des artistes-auteurs est effective : dès la déclaration d’activité au centre de formalité des entreprises (en savoir plus) ; ou dès le versement du premier précompte par un tiers.
    Il est mis fin à cette affiliation ( = exclusion du régime des artistes-auteurs) : si un contrôle établit qu’aucune activité d’artiste-auteur n’est exercée par la personne concernée si l’artiste-auteur n’a déclaré aucune recette pendant cinq années consécutives si l’artiste-auteur fait l’objet de (...)

    Lire la suite