FAQ

14 articles

  1. Droits à la retraite : faites-vous partie des victimes ou des miraculé·es de l’Agessa ?

    RAPPEL : L’Agessa n’a jamais appelé la cotisation vieillesse plafonnée aux artistes-auteurs dits « assujettis » — « non affiliés » depuis sa création en 1978. Elle a encaissé les cotisations précomptées par des tiers diffuseurs sans ouvrir de comptes individuels aux artistes-auteurs concernés, donc sans leur ouvrir de droits. L’Agessa ne les a pas identifiés, ne leur pas appelé les cotisations vieillesse. Or la cotisation vieillesse est une cotisation légalement obligatoire qui ouvre des droits individuels à (...)

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  2. Comment conduire une recherche sur le site avec ses mots-clés ou sans ?

    Le site dispose d’un moteur de recherche puissant. Chaque article est associé à un ou plusieurs mots clés affichés sur la gauche et le plus efficace est de les utiliser. Si vous cliquez sur un mot-clé, tous les articles associés à ce mot clé s’affichent dans une liste.
    Méthode 1, recherche par mot clé : aller sur la page d’accueil du site, choisir un article en lien avec la recherche, cliquer sur le mot clé à gauche en lien avec la recherche.
    Par exemple, pour trouver tous les articles dédiés au passif (...)

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  3. Puis-je ne pas payer d’acompte provisionnel et régler mes cotisations sur la base de mon BNC réel ?

    Oui avec le nouveau système de cotisation des revenus déclarés en BNC, c’est possible.
    En particulier, si vos revenus sont irréguliers, l’exercice prédictif est fortement aléatoire.
    Dans ce cas, vous pouvez moduler systématiquement à zéro vos acomptes provisionnels et ne payer que les cotisations dues une fois votre BNC connu (l’année suivante).
    NB : Cette modulation systématique à zéro des acomptes provisionnels implique des cotisations dues : calculées sur un BNC connu à payer avec un décalage d’un (...)

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  4. Où trouver les informations actualisées de l’Urssaf dédiée aux artistes-auteurs ?

    L’Urssaf dédiée aux artistes-auteurs s’est engagée à compléter régulièrement une page documentation qui est ici :
    Documentation
    Elle contient actuellement :
    — > les flash infos publiés Flash infos artistes-auteurs novembre 2019 Flash infos artistes-auteurs mars 2019 Flash infos artistes-auteurs octobre 2018
    — > Un mode opératoire pour s’inscrire sur le portail
    — > Une foire aux (...)

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  5. Où trouver le simulateur Urssaf pour estimer vos cotisations à partir de 2020 ?

    Ici —> https://mon-entreprise.fr/simulateurs/artiste-auteur
    Le détail du calcul par cotisation apparait en cliquant sur la cotisation concernée (mot souligné).
    NB : si vous déclarez d’une part des revenus en TS et d’autre part des revenus en BNC, notez chaque montant déclaré dans les cases correspondantes.
    Quelques rappels :
    Revenu professionnel = Bénéfice = Recettes – Dépenses
    HT = hors TVA et TTC = TVA comprise
    Revenus déclarés en traitements et salaires
    Assiette sociale : l’assiette de (...)

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