Faut-il passer à la facturation dématérialisée avec le secteur public ?

À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.).

Un courriel de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) est arrivé courant octobre 2019 dans les boites mail d’un grand nombre d’artistes-auteurs. Il ne s’agit pas d’une arnaque ou d’une fake news, mais bien de l’extension à tous les professionnels de l’obligation de passer à la facturation dématérialisée lors de toute commande, vente, cession ou prestation avec un service public.

Cela concerne notamment les artistes-auteurs qui interviennent dans les établissements scolaires, les musées publics, qui vendent des œuvres ou prestations à des mairies, communautés de communes, départements ou régions, des hôpitaux et tout autre service public, qu’il soit local ou d’État.

À partir du 1er janvier, il faudra donc ouvrir un compte sur le service gratuit Chorus Pro pour demander paiement de sa facture ou note de cession à tout service public.

Post-scriptum

La facturation est déjà obligatoire pour toute transaction de plus de 25 € → tout savoir sur la législation de la facturation.