RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS : POUR UN RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES ACTIVITÉS OU MÉTIERS DES ARTISTES-AUTEURS (ROMAA)

1/ L’intérêt d’une classification fine des activités principales ou métiers des artistes-auteurs.

L’observation de l’évolution des multiples métiers des artistes-auteurs en terme d’effectifs, de revenus (médian, moyen), de localisation géographique, d’âge, de répartition entre femmes et hommes, etc. serait une ressource précieuse pour tous. Cette observation nécessiterait en amont la construction d’une base de données aboutissant à une classification cohérente et sans chevauchement, ni doublon.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) attribue un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités française (NAF).

Dans NAF tous les artistes-auteurs sont dans la classe 90.03 : création artistique.
Mais il n’existe que deux sous-classes : 90.03A (création artistique relevant des arts plastiques) et 90.03B (autre création artistique). Selon l’INSEE, la sous-classe 90.03A comprend les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc. Et la sous-classe 90.03B comprend les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc. ; les activités des compositeurs de musique ; les activités des journalistes indépendants. La répartition en deux code APE (très incomplets) peut difficilement s’apparenter à une fine classification des activités des artistes-auteurs...

Les seules données mises à jour annuellement concernant les artistes-auteurs sont les statistiques fournies dans les rapports d’activité de la direction commune Mda-Agessa. Elles sont certes plus affinées que la division correspondant aux deux codes APE (Activité Principale Exercée) de l’INSEE. Mais elles posent de nombreux problèmes. Non seulement les « branches » sont des regroupements mal fondés avec des chevauchements mais encore les catégories professionnelles ne sont pas toujours correctement hiérarchisées (par exemple « plasticien » se trouve au même niveau que « peintre », « sculpteur »... dans les données de la Mda alors que la sculpture, la peinture, la gravure... font partie des arts plastiques). De plus ces données sont très incomplètes (notamment les activités des artistes-auteurs non affiliés de l’Agessa restent largement inconnues ou très floues : « auteur » par exemple). Il existe des doublons (certains artistes-auteurs sont répertoriés dans les deux organismes à la fois). Enfin, la catégorie professionnelle exercée ne fait pas partie des données mises à jour annuellement. Il n’est pas rare qu’un artiste-auteur ignore dans quelle catégorie il est classé par son organisme social. De plus il n’a pas la possibilité d’actualiser l’information sur son activité artistique principale, or elle peut varier au cours de sa carrière.

La construction d’un répertoire opérationnel des activités des artistes-auteurs à des fins d’analyse et d’observations de l’évolution de leurs métiers présente un intérêt crucial pour la compréhension et l’étude de leurs réalités professionnelles. Ces données fondamentales du secteur culturel restent pourtant à ce jour très largement défaillantes.

Les pouvoirs publics imposent aux associations agréés des professions libérales (AGA) via l’article 371 Q de l’annexe II du code général des impôts de fournir à leurs «  membres adhérents, dans un délai de deux mois suivant la date de réception de la déclaration de résultats par l’association, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l’entreprise...  ». Les AGA fournissent ainsi des indicateurs par profession à leurs adhérents, par exemple la moyenne des recettes, des dépenses et des résultats, ce qui permet de situer l’activité du professionnel par rapport aux autres membres de sa profession. Il serait judicieux que les pouvoirs publics s’imposent à eux-mêmes la communication de ce type d’informations par métiers aux artistes-auteurs grâce aux données sociales recueillies...

Ainsi un répertoire des activités principales a un intérêt à la fois statistique, politique, économique et sociologique majeur. Quid d’une politique publique pour les artistes-auteurs sans données objectives, ni base d’analyses ?

2/ Les « pseudo-branches » des organismes sociaux ne font pas l’objet de statistiques. De fait, elles ne sont guère pertinentes pour le suivi de l’évolution des activités principales des artistes-auteurs.

Des données statistiques sont communiquées annuellement par la Mda et l’Agessa.
En 2017, 270 489 artistes-auteurs cotisants sont dénombrés.
Parmi eux, à l’Agessa : 17 099 sont « affiliés » et 192 167 sont « assujettis » et à la Mda : 23 162 sont « affiliés » et 38 061 sont « assujettis ».

L’absence de données fiables concernant les activités des artistes-auteurs « assujettis » de l’Agessa constitue pour l’observation une lacune très conséquente (71% des cotisants du régime). Les seules comparaisons fiables actuellement possibles entre les deux organismes et surtout entre les activités principales des artistes-auteurs portent sur les « affiliés » qui remplissent chaque année une déclaration de revenu et d’activité.

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Catégorie auteurs affiliés

NB : Nous n’avons pas ces mêmes données comparatives pour les années 2015, 2016 et 2017 : les rapports d’activité ne présentent plus distinctement les données relatives aux « affiliés » et celles relatives aux « assujettis » dans les statistiques de la Mda. En l’absence de conseils d’administration depuis 2014, le directeur commun établit les rapports d’activités sans consigne particulière. Les indicateurs et problématiques à suivre tout particulièrement n’ont pas été précisés ces dernières années. Par exemple, quelle évolution du rapport entre femmes et hommes en termes de métiers, de revenus, etc. ? Combien d’artistes-auteurs ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté par métier, sexe, âge... ? etc.

3/ Les effectifs très inégaux des pseudo-branches actuelles du régime social.
Effectifs par branches {JPEG}
Effectifs des affiliés par « branches » (année 2014)
Camembert par branches {PNG}

À l’évidence, cette répartition serait sensiblement différente pour les « assujettis ». Selon les métiers la probabilité d’être affilié n’est pas la même, par exemple la probabilité d’être affilié est plus forte pour les « graphistes » que pour les « peintres », la probabilité d’être assujetti est plus forte pour les « écrivains » (il y a beaucoup d’auteurs d’un seul livre) que pour les photographes, etc.

La structure de cette répartition selon les 3 profils économiques d’artistes-auteurs serait sans doute la plus judicieuse pour l’analyse.
On peut néanmoins déjà constater que dans le soutien et la gestion publique des « arts graphiques et plastiques » (éternel parent pauvre du ministère de la culture) le « statut » de « cinquième roue du carrosse » est pour le moins étonnant.

Le préjugé spontané qui consisterait à imaginer des domaines de création (arts visuels, écrit, musique, audiovisuel) d’un poids équivalent en terme d’effectifs parmi les artistes-auteurs s’avère clairement faux (même en s’appuyant sur les regroupements incohérents des pseudo-branches).

Des industries culturelles très médiatisées comme celle de la musique ou de l’audiovisuel par exemple ne concernent nullement les plus gros effectifs d’artistes-auteurs (en revanche elles concernent les plus gros effectifs d’artistes-interprètes). Cependant que les arts visuels peu médiatisés mais présents dans de multiples secteurs économiques comprennent un nombre considérable d’artistes-auteurs. Pour sa part, le secteur de l’édition concerne de multiples auteurs dont les activités sont très diverses (textes mais aussi images sous toutes les formes possibles), il concerne aussi des auteurs qui ne sont pas nécessairement des artistes-auteurs (puisqu’il inclut les auteurs de tout livre quelle que soit sa destination, y compris technique, scientifique, pédagogique, etc., l’édition ne concerne donc pas non uniquement les « auteurs d’œuvres littéraires ou dramatiques »).

Quoiqu’il en soit, la priorité pour l’avenir est moins de fixer d’avance des regroupements plus ou moins insatisfaisants que de construire une véritable base de données. Un répertoire opérationnel des métiers des artistes-auteurs permettrait de dessiner clairement le périmètre du champ d’application du régime.

Cette base de données croisée avec celles du recouvrement permettrait d’extraire sur demande de nombreuses informations utiles, notamment les informations par métier et ce, quel que soit l’effectif du métier. Par exemple, actuellement les chorégraphes, les dessinateurs de bande dessinée, les designers sonores, etc. sont complètement « invisibilisés » dans les données communiquées par l’Agessa. Or ces artistes-auteurs occultés sont évidemment ni plus ni moins importants que ceux dont les effectifs sont plus élevés.

L’observation de l’évolution des activités et métiers des artistes-auteurs est un enjeu majeur du secteur culturel.